Gants moto homologués : un équipement obligatoire !

Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants moto certifiés CE est obligatoire pour circuler sur un 2 ou 3 roues motorisé.

Trois ans après l’entrée en vigueur de cette mesure visant à limiter les blessures en cas de chute, où en est-on ? Quels gants sont autorisés ? Que risquent les propriétaires de 2 roues qui ne portent pas de gants ou des gants non homologués ? Nous avons fait le point sur cette réglementation, suivez le guide !

À moto, les gants homologués c’est obligatoire !

Quelle est l’origine de cette nouvelle mesure obligeant le port de gants moto homologués ?

Le port d’équipements de protection individuelle adaptés constitue un vrai gisement de sécurité routière pour les utilisateurs de deux-roues motorisés. Les gants épais permettent d’atténuer voire d’éviter les blessures aux mains dans plus de 85% des cas lors d’une chute.

Jugés utiles par de nombreux utilisateurs de 2-roues motorisés, les gants moto ont atteint un niveau de port très majoritaire qui a poussé le gouvernement à généraliser leur port en 2016 par le biais d’une nouvelle loi.

A qui s’impose cette obligation ?

Aujourd’hui, à l’instar du casque, les gants moto sont donc obligatoires pour la conduite des véhicules motorisés suite à la parution du décret 2016-1232 au Journal Officiel. Cette loi ne concerne pas que les conducteurs mais s’impose à toutes les personnes qui se déplacent sur un véhicule 2, 3 ou 4 roues motorisés, passagers compris.

L’obligation de porter des gants s’impose au conducteur et au passager

Quels gants moto porter et comment les choisir ?

Le décret 2016-1232 précise que les gants portés doivent être conformes à la réglementation sur les Equipements de Protection Individuelle (EPI). Ces équipements sont conçus pour résister aux frottements, à l’abrasion, la perforation et la coupure.

Comment reconnaître des gants moto homologués ?

Pour reconnaître des gants normés, fiez-vous aux étiquettes et aux mentions qui les accompagnent. Notez que seule la certification CE est obligatoire. La présence :

  • d’une étiquette CE seule, signifie que les gants ont été homologués selon la version 2003 de la norme EN 13594.
  • d’une étiquette CE accompagnée du pictogramme motard indique que les gants ont été homologués selon la version 2015 de la norme EN 13594, notée “13594:2015”.
  • d’une étiquette CE accompagnée du pictogramme motard et de la mention KP (Knuckle Protectors pour protection des jointures) prouve que les gants ont été homologués selon la révision de la version 2015 de la norme EN 13594.

Les différents niveaux de protections des gants homologués CE

La mention KP distingue les gants selon leur niveau de protection :

  • 1 : sans protection des articulations des doigts,
  • 1 KP : avec protection des articulations des doigts,
  • 2 KP : avec protection des articulations des doigts et des poignets.

Quelle sanction en cas de manquement ?

Tout conducteur non équipé de gants moto s’expose, en dehors des risques de se blesser, à une amende de 3e classe soit 68 € (minorée à 45 € en cas de paiement sous 15 jours et majorée à 180 € si le paiement excède les 45 jours) et 1 point de permis (sauf pour les 50 cc).

Un passager ayant oublié ses gants, n’encoure que l’amende. On ne lui retirera pas de point, ni à lui, ni au conducteur.

En cas de non port de gants un conducteur de 2-roues est passible d’une amende de 68 €

A noter que toute personne circulant avec des gants moto non homologués ou dépourvus d’étiquette n’est pas obligatoirement répréhensible car pour pouvoir sanctionner, les forces de l’ordre doivent être certaines que les gants ne sont pas conformes.

La simple absence de l’étiquette ne suffisant pas à prouver la non-conformité ; cette dernière peut avoir été décolorée par la transpiration ou arrachée au fil du temps.

La contravention ne sera donnée que si les gants portés sont indubitablement des gants non adaptés à la moto ou au scooter.