Le dossier relatif au contrôle technique moto (CT moto) a été marqué par de nombreux rebondissements au cours des derniers mois, voire des dernières années, étant donné qu’il s’agit d’une directive européenne non appliquée en France depuis 2014. Dix ans plus tard, son entrée en vigueur est désormais officielle, débutant le 15 avril 2024.
Quels seront les deux-roues concernés ? Quels seront les critères évalués ? Quels seront les périodicités des contrôles techniques ? Maxiscooter Mag a fait le point et apporte des réponses à ces interrogations.
Contrôle technique des deux-roues : toutes les informations essentielles sur sa mise en place
Quels véhicules sont concernés par le contrôle technique 2-roues ?
Selon le Journal officiel , sont concernés « les détenteurs de véhicules à moteur à deux ou trois roues, détenteurs de quadricycles à moteur et opérateurs du contrôle technique des véhicules ». Le contrôle concernera bien toutes les cylindrées, dont les 50 cm3 (catégories L1e et L2e), ainsi que les trois-roues (catégorie L5e) et les quadricycles à moteur (catégories L6e et L7e).
Sont également concernés les véhicules de catégorie L de collection, « dont le certificat d’immatriculation comporte la mention relative à l’usage « véhicule de collection » », précise l’arrêté.
Quel est le calendrier appliqué ?
En pratique, la date d’immatriculation de votre deux-roues de catégorie L détermine le calendrier du contrôle technique. Les propriétaires des premiers deux-roues concernés sont ceux dont le véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017 ; ils doivent effectuer ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2024.
- À noter que pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et dont la date d’anniversaire de la première mise en circulation précède le 15 avril, le contrôle doit être réalisé, au plus tard, dans un délai de quatre mois à compter du 15 avril 2024.
- Si votre moto ou deux-roues a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son contrôle technique doit être effectué en 2025.
- Pour les deux-roues immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, le contrôle doit être réalisé en 2026.
- Enfin, pour les deux-roues immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle doit avoir lieu dans les six mois précédant l’expiration d’une période de cinq ans à partir de la date de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans.
Quels seront les points contrôlés lors du CT moto ?
La sécurité routière et la conformité aux normes environnementales sont les deux principaux axes du contrôle technique des deux-roues. Les termes « bruit excessif » ou « polluants excessifs » seront désormais considérés comme des défauts majeurs, selon l’arrêté publié aujourd’hui au Journal Officiel. La mesure de la teneur en monoxyde de carbone dans les gaz d’échappement ne s’appliquera qu’aux véhicules mis en circulation après le 17 juin 1999.
Le contrôle sera également attentif à des aspects tels que la visibilité, la direction, le freinage, la transmission et les pneus. Bien que les dispositifs de réduction du bruit, comme les chicanes amovibles, soient étroitement examinés, la vérification du niveau sonore sera superficielle, étant donné qu’aucun sonomètre n’a encore reçu d’homologation officielle.
En fin de compte, les défaillances seront classées en mineures, majeures ou critiques. Seules les deux dernières catégories entraîneront une contre-visite. Les professionnels classeront les défaillances selon trois niveaux :
- Mineures : n’ayant aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement.
- Majeures : susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir un impact négatif sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route.
- Critiques : constituant un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou ayant une incidence grave sur l’envirronnement.
Les deux-roues présentant des défaillances majeures ou critiques devront subir une contre-visite après les réparations nécessaires.
Qui effectuera les contrôles ?
Un réseau de centres de contrôle agréés est en voie de création, principalement en s’appuyant sur les centres et garages déjà autorisés à effectuer le contrôle technique des voitures. Toutefois, ces établissements devront obtenir une autorisation spécifique du préfet du département pour le contrôle des véhicules de catégorie L.
L’agrément, l’acquisition d’installations spécifiques pour les deux-roues, ainsi que la formation du personnel sont des aspects sur lesquels les acteurs déjà présents dans le domaine du contrôle technique avaient alerté les autorités publiques. Une entreprise majeure du secteur, Autovision, avec plus d’un millier de centres en France, a souligné l’attente du décret d’application, lequel rendra le contrôle obligatoire à une date précise et permettra une organisation adéquate. Affaire à suivre..